Veyras (Ardèche)

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Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Juin 2017 : agenda des obligations sociales des employeurs

Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

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+/- Dépistage prénatal de la trisomie 21 : vers la mise en place de tests ADN

Dans le cadre du dépistage de la trisomie 21, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande d'inclure désormais des tests ADN en complément du dépistage du 1er trimestre concernant les femmes enceintes présentant un certain niveau de risque déterminé après une première série d'examens (échographie et prise de sang). Un décret avait d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 7 mai 2017.

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+/- Pavillon bleu : sur quelles plages flotte-t-il en 2017 ?

En 2017, le « pavillon bleu » qui a été décerné à 173 communes en France (170 communes en 2016) flotte au-dessus de 390 plages récompensées pour les efforts fournis en matière de respect de l'environnement (qualité de l'eau, gestion des déchets...).

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+/- Bourse des collèges : montants pour l'année scolaire 2017-2018

Les montants des bourses nationales de collège pour l'année scolaire 2017-2018 ont été revalorisés. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

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+/- Carte d'identité : vous pouvez maintenant acheter en ligne un timbre électronique pour la renouveler

Vous devez renouveler votre carte nationale d'identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 de timbre fiscal (12,50 pour la Guyane).

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+/- Soldes d'été 2017 : c'est pour quand ?

En 2017, les soldes d'été se déroulent du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017.

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+/- Voiture de location volée : mieux vaut être assuré

Le loueur de voiture doit être indemnisé par le locataire si le vol n'a pas les caractères de la force majeure. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 26 avril 2017.

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+/- Retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d'invalidité... ce qui va changer

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, modalités de conversion de la pension d'invalidité en pension de retraite... Que disent les deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 ?

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+/- Nuit européenne des musées samedi 20 mai 2017 : demandez le programme !

Visites éclairées, parcours ludiques, ateliers, projections, dégustations, concerts ou spectacles de danses... Découvrez la nuit européenne des musées qui se déroule samedi 20 mai 2017 avec des milliers d'événements prévus dans les musées en France et dans plusieurs pays d'Europe (de la Belgique à l'Estonie en passant par le Portugal, le Royaume-Uni, la Serbie ou l'Ukraine par exemple).

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Informations Service-public.fr

Vos droits et démarches à Veyras avec services-publics.fr

Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Veyras et les différentes zones de compétences. Vous pouvez vous connecter à l’adresse ci-dessous. www.service-public.fr


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